Préambule

Le service multi-boutique en ligne bioprice.fr géré par la société EKOFRANCE S.A.R.L (ci-après Bioprice.fr) permet la mise en relation de vendeurs professionnels (ci-après les Vendeurs) et d’acheteurs (ci-après les Clients) de produits et services (ci-après les Produits).  

Bioprice.fr met à disposition des Vendeurs un espace virtuel et personnel de vente de ses Produits (ci-après les Boutiques)  qui permet la conclusion de contrats de vente des Produits et/ou de prestation de services.

Article 1 : Responsabilité de bioprice.fr

En aucun cas, Bioprice.fr ne saurait être tenu pour responsable des relations découlant des rapports entre le Vendeur et ses Clients ou du respect par le Vendeur de ses obligations légales.

La responsabilité de bioprice.fr ne peut être engagée par les utilisateurs que si, ayant connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu, celui-ci n’aura pas réagit promptement.

 Article 2 : Notification par les utilisateurs de contenu illicite

Tout utilisateur peut notifier la présence d’un contenu illite sur la plateforme conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique n° 2004 575 du 21 juin 2004. Le fait, pour toute personne, de présenter à bioprice.fr un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

Article 3 : Paiement et sécurité des transactions

Le paiement est sécurisés par paypal.

Chaque Vendeur est tenu de permettre au minimum 2 moyens de paiement parmi ceux ouvert par bioprice.fr

Article 4 : Livraison

Chaque vendeur est tenu d’informer sur la fiche produit le délai de livraison pour l’expédition des ses produits.

 Dès la validation par l’acheteur de sa commande, le Vendeur est informé par e-mail des éléments nécessaires transmis par l’acheteur permettant de traiter sa commande. L’acheteur reçoit la confirmation de sa commande.

 Dès la réception du paiement, le Vendeur accuse la réception de ce paiement et s’engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur la fiche produit.

Article 5 : Retour de produits

L’acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du produit. L'acheteur doit se référer au Conditions générales de vente du Vendeur concerné et suivre les formalités indiquées. Le produit devra être retourné complet dans son conditionnement d'origine avec tous ses accessoires et documents, dans un emballage équivalent à celui de l'expédition dans les conditions prévues dans les conditions générales de vente du vendeur concerné.

La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (CD, DVD, VHS, jeu vidéo, logiciel...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés. Les frais de transport occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur

6. Boutique hors contrat Boutique

Toutes les obligations de bioprice vis-à-vis des boutiques hors contrat cessent à l'expiration du contrat boutique. Seules les présentes conditions générales d'utilisation régissent leur hébergement.

Bioprice permet la conservation de votre boutique après l'expiration du contrat. Bioprice.fr se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte discrétionnairement sur simple notification par e-mail au vendeur à l'adresse e-mail associé au compte.

Le référencement des produits des boutiques hors contrats n'est pas une obligation contractuelle de bioprice.fr.

Le compte Crédit BIOprice.fr est fermé et le montant en crédit restant est perdu.